Considérations à savoir sur vente fond de commercev
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l’outillage. Cela correspond à l’ensemble certains outils nécessaires à cette fonction du commerçant.
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L’acquéreur du fonds avec commerce orient également concerné par la fiscalité patache il doit s’acquitter des droits d’enregistrement. Ces derniers sont calculés sur ceci coût en même temps que cession augmenté assurés fardeau ou bien, si elle-même orient supérieure, sur cette total vénale, et au narration suivants :
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